Amendement n° 23

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« formation »

insérer les mots :

« sur leur temps de service ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que la formation des enseignants s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole non rémunéré qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà contraint.