Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC469

Arnaud Bonnet EcoS · Article 49

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+111 353 759 €+111 353 759 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−111 353 759 €−111 353 759 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre.

Avec plus de 9,8 millions d’élèves scolarisés dans le secteur public en 2024, le taux d’encadrement est donc d’une infirmière pour 1 314 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année.

Ce faible nombre de postes entraîne non seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi une politique publique largement en deçà des objectifs de prévention et d’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également un rôle central dans la prévention et l’identification des problématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ou encore de l’inceste.

Afin qu’elle puisse bénéficier d’une rémunération qui se rapproche de celle qu’elle devrait justement avoir en raison du caractère essentiel de leur mission, le présent amendement vise à l’augmenter de 15 %.

Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP).

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé une baisse du même montant (AE et CP) des crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Arnaud Bonnet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000469
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906