Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC495
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En clair
Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +55 676 880 € | +55 676 880 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −55 676 880 € | −55 676 880 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre.
Avec plus de 9,8 millions d’élèves scolarisés dans le secteur public en 2024, le taux d’encadrement est donc d’une infirmière pour 1 314 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année.
Ce faible nombre de postes entraîne non seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi une politique publique largement en deçà des objectifs de prévention et d’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également un rôle central dans la prévention et l’identification des problématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ou encore de l’inceste.
Afin qu’elle puisse bénéficier d’une rémunération qui se rapproche de celle qu’elle devrait justement avoir en raison du caractère essentiel de leur mission, le présent amendement vise à l’augmenter de 7,5 %.
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP).
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé une baisse du même montant (AE et CP) des crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000495
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906