Les votes d'Anthony Brosse

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
3. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
7. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis