Les votes d'Anthony Brosse

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique