Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   21 amendements à l'article 15 : 14 pour, 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ○ Abstention → adopté L'article 4 decies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
6. ○ Abstention → adopté L'article 4 sexies
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
3. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater B
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A