Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 16 pour, 2 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).