Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
2. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5