Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis A : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
10. ✕ Contre
    7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
11. ✕ Contre
    8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3