Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 15 contre, 1 pour · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 5 contre, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14