Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
2. → adopté L'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. 16 amendements à l'article 10 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
4. 12 amendements à l'article 9 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
5. 4 amendements à l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8