Les votes d'Anne Genetet

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   15 amendements à l'article unique : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'article 34 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 34
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
8. ✓ Pour → adopté L'article 32

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2