Les votes d'Anne Genetet

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
3. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
6. ✕ Contre
   9 amendements après l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
3. ✕ Contre
   17 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique