Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
4. ✓ Pour → adopté L'article 21
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   16 amendements après l'article 16 : 9 contre, 5 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 contre, 2 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).