Les votes d'Anna Pic

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter Mise au point : voulait voter « pour »
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5