Les votes d'Anna Pic

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 5 pour, 4 abstentions, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier