Les votes d'Anna Pic

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   11 amendements après l'article 6 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. Diverses
   6 amendements après l'article 5 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
8. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3