Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   8 amendements après l'article 28 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
3. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
10. Diverses
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
11. Diverses
    7 amendements à l'article 21 : 5 pour, 2 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 18 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).