Les votes d'Andrée Taurinya

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   33 amendements à l'article 4 : 30 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique