Les votes d'Anchya Bamana

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ○ Abstention → adopté L'article 47
7. ○ Abstention → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 42

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ○ Abstention → adopté L'article 40
3. ○ Abstention → adopté L'article 39
4. ✕ Contre → rejeté L'article 38
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ○ Abstention → adopté L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 5 contre, 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. Diverses
   4 amendements à l'article 36 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 27 : 10 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'article 27