Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 9 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → adopté L'article 42
3. 4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 7 amendements à l'article 21 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
3. 6 amendements après l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12