Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
5. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
10. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis