Les votes d'Aly Diouara

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 26 ter : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
10. → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
11. → adopté par délégation L'article 19
12. → adopté par délégation L'article 18
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
14. → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
16. → adopté par délégation L'article 12
17. → adopté par délégation L'article 9
18. → rejeté par délégation L'article 8
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)