Les votes d'Alexandre Loubet

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 7 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 4 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   19 amendements après l'article 8 : 17 contre, 2 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
5. Diverses
   4 amendements après l'article 7 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7