Les votes d'Alexandre Loubet

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 pour, 6 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
7. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5