Les votes d'Alexandre Dufosset

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté L'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 10 amendements à l'article 6 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
3. 7 amendements à l'article 15 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15