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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
12
66
32
9
19
33
41
6
1
80
6
18
15
35
5
Affiner

382 changements · les plus récents d'abord

  1. Confirmé

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.

  2. Confirmé

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.

  3. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
    2. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
    3. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30

  1. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 21 réunions.

    Le détail des 21
    1. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    5. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    6. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
    8. Séance publique · lun. 9 nov., 16 h
    9. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    10. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    11. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
    12. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    13. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    14. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    15. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    16. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    17. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
    18. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
    19. Séance publique · lun. 16 nov., 16 h
    20. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
    21. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

  2. Inscrit

    La relance et la décentralisation du logement

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · lun. 16 nov., 16 h
    2. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

  3. Inscrit

    Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

  4. Inscrit

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Inscrit à l'ordre du jour de 8 réunions.

    Le détail des 8
    1. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
    4. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    5. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    6. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    7. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    8. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30

  5. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le vendredi 13 novembre 2026 à 9 h.

  6. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le vendredi 13 novembre 2026 à 15 h.

  7. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le vendredi 13 novembre 2026 à 21 h 30.

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.

  2. Inscrit, prévisionnel

    Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h 30 (réunion prévisionnelle).

  3. Inscrit, prévisionnel

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h 30 (réunion prévisionnelle).

  4. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 10 réunions.

    Le détail des 10
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    10. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h

  5. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  6. Retiré

    Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Affaires européennes · mer. 4 nov., 15 h

  1. Reporté

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de 2 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    2. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h

  2. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

    Le détail des 9
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

  3. Retiré

    Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h

  4. Inscrit

    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  5. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

  6. Inscrit

    Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

  7. Inscrit

    Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

  8. Inscrit

    Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

  9. Inscrit

    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Avancé : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 4 novembre 2026 à 10 h 30, au lieu de 11 h.

  2. Confirmé

    Projet de loi de finances pour 2027

    4 réunions confirmées.

    Le détail des 4
    1. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
    2. Affaires sociales · mer. 4 nov., 9 h 30
    3. Finances · mer. 4 nov., 10 h 30
    4. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

  3. Confirmé

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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