Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

25 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 15 rejetés. Son vote : 17 ✓ pour, 7 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 25

1. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 18
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
20. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
21. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 11
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

53 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 43 rejetés. Son vote : 41 ✓ pour, 10 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 53

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
14. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
24. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
45. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
48. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
51. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
53. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

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