Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

92 scrutins publics ordinaires : 14 adoptés, 78 rejetés. Son vote : 75 ✓ pour, 14 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 92

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 Mise au point : voulait voter « abstention »
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
18. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
20. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
34. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
35. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
36. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
37. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
44. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
45. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
46. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
50. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
51. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
53. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
55. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
56. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
57. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
58. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
59. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
60. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
61. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
62. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
63. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
64. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
65. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
66. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
67. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
68. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
69. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
70. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
71. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
72. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
73. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
74. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
75. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
76. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
77. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
78. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
79. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
80. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
81. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
82. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
83. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
84. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
85. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
86. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
87. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
88. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
89. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
90. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
91. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
92. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

7 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 6 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour.

Le détail des 7

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote