Ce qui a changé

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 9 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour, 8 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 51
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour, 8 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 16

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31

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Son vote : ✓ pour

Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25

Rejeté le 2 novembre 2026 par scrutin public : 32 pour, 56 contre, 8 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15

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