Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

109 scrutins publics ordinaires : 27 adoptés, 82 rejetés. Son vote : 16 ✓ pour, 84 ✕ contre, 9 ○ abstentions.

Le détail des 109

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
2. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
25. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
27. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
32. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
33. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
34. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
36. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
41. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
45. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 25
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
50. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
51. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
52. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
53. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
54. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
55. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
56. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
57. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
59. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
60. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
61. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
62. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
63. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
64. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
65. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
66. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
67. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
68. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
69. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
70. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
71. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
72. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
73. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
74. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
75. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
76. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
77. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
78. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
79. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
80. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
81. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
82. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
83. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
84. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
85. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
86. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
87. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
88. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
89. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
90. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
91. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
92. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
93. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
94. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
95. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
96. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
97. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
98. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
99. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
100. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
101. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
102. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
103. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15
104. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
105. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15
106. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
107. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15
108. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
109. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15

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