Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 14 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 11 ✕ contre.

Le détail des 16

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

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Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 9 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote