Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

31 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 28 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 26 ✕ contre.

Le détail des 31

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
27. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Adopté le 21 octobre 2026 par scrutin public : 148 pour, 1 contre, 1 abstention.

Le détail du vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 8 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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