Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

51 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 43 rejetés. Son vote : 33 ✓ pour, 17 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 51

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
27. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
34. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
42. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
43. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
45. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
48. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
51. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 1 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

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Projet de loi de finances pour 2027

2 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4

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Projet de loi de finances pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 3 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3

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