Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

55 scrutins publics ordinaires : 15 adoptés, 40 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 46 ✕ contre.

Le détail des 55

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 49
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
30. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
31. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
41. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
45. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
49. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
50. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
51. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
52. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
53. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
54. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 42
55. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 6 ✕ contre.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26

Tous les scrutins du dossier →

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 1 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article premier

Tous les scrutins du dossier →

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

35 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 33 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 35

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 2
2. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article premier
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Tous les scrutins du dossier →

Vote non enregistré

Mise au point : voulait voter « abstention »

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote