Ce qui a changé

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 33 ✕ contre.

Le détail des 38

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Son vote : ✓ pour

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

27 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 25 rejetés. Son vote : 23 ✓ pour, 4 ✕ contre.

Le détail des 27

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

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