Les votes de Thomas Dossus

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 96 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 2 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 16, 25, 37 et 1 autre · à l'article 2 · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 37 · après l'article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …
3. ✕ Contre → adopté Article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · après l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
4. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 110, 13, 133 et 3 autres · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
2. ✕ Contre → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
3. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la …
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
2. ✕ Contre → adopté Article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 96 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 63 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
6. ✕ Contre → adopté Amendement n° 106 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
7. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 198, 917 · de l'article 52 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2181 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2180 · à l'article 67 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2195 · après l'article 58 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1130, 1588, 186 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1124 · à l'article 42 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1131, 1583 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 182, 1585 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1859 · après l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 760 · à l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
7. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 772 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 770 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 126, 128, 141 et 3 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la protection sociale globale