Les votes de Philippe Bonnecarrère

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 749 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté Amendement n° 748 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
8. ✓ Pour → adopté Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adopté Article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 202, 407 · à l'article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 700 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 731 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 199 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 127, 184 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 193 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 695 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 192 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 578 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 612 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✓ Pour → adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 663 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✓ Pour → adopté Article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 685 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 49 · projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …
3. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du …

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1. ✕ Contre → rejeté Article 11 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 51 · à l'article 36 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. ✓ Pour → adopté Article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 48 · à l'article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
6. ✓ Pour → adopté Amendements n° 2, 8 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 678 · à l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 109 · après l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …