Les votes de Paul Vergès

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 191 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 694 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 615 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 190 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 735 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 612 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ○ Abstention → adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 663 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✓ Pour → adopté Article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 685 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 49 · projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …
3. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du …

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1. ○ Abstention → rejeté Article 11 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 51 · à l'article 36 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. ✓ Pour → adopté Article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 48 · à l'article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
6. ✕ Contre → adopté Amendements n° 2, 8 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
8. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 678 · à l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 109 · après l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 368 · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 364 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 107, 110, 207 et 2 autres · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 471 · après l'article 12 ter · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
2. ✕ Contre → adopté Article 12 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. ✕ Contre → adopté Article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 151 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 313 · à l'article 6 B · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 310 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 646 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
5. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 594 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques …
3. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …