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Suivre en RSS : Loïc Hervé, sénateurLes textes de Loïc Hervé
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12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)