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Suivre en RSS : Ian Brossat, sénateurLes textes d'Ian Brossat
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Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)