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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
943 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03669
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Partenariat entre l'État et une Legaltech
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentations des frais bancaires en 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
-
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
-
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
-
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Demande de report de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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