Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 06870 sous le titre « Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les retards de rémunération qui ont pu être constatés dans certaines académies pour des personnels enseignants contractuels ont trait pour l'essentiel à la paie de septembre. La rentrée scolaire concentre en effet l'essentiel des mouvements de personnels d'une année donnée (mobilités de personnels titulaires et recrutement de nouveaux enseignants, titulaires et contractuels). La paie de septembre fait l'objet en conséquence d'un grand nombre d'opérations qui sont préparées dès le mois d'août. Il faut rappeler que les informations concernant la paie de septembre sont transmises aux services des finances publiques entre fin août et début septembre. Ainsi, à la rentrée 2025, les recrutements qui intervenaient après le 4 septembre n'ont pu être pris en compte pour la paie versée fin septembre. Dans cette hypothèse, un acompte est versé à l'agent en fin de mois ou au début du mois suivant pour couvrir environ 80 % de la rémunération. Ce décalage n'est pas spécifique au ministère de l'éducation nationale et le calendrier de préparation de la paie est fixé une année à l'avance, dans le respect des contraintes techniques de la direction générale des finances publiques. Concernant les enseignants, de nombreux facteurs doivent être pris en compte pour préparer une rentrée scolaire (mobilité, recrutement aux concours, etc.). Ainsi, un besoin de remplacement d'une absence imprévisible peut apparaître début septembre nécessitant le recrutement en cours de mois d'un agent contractuel. L'académie de Créteil est particulièrement concernée du fait de la démographie des élèves et de certaines difficultés à recruter par la voie du concours. Au recrutement, les services de l'académie informent l'agent de ce décalage en paie dû au calendrier de paie contraint de la direction générale des finances publiques. Les agents concernés bénéficient du versement d'un acompte dans les conditions précitées. La paie du mois suivant corrige la situation en versant le complément de l'acompte et les accessoires à la rémunération aux agents concernés le cas échéant (heures supplémentaires, Pacte enseignant, etc.), ainsi que la paie complète au titre du mois suivant. Enfin, face à des situations exceptionnelles où le délai de versement de l'acompte pourrait être long, des prêts d'urgence peuvent être proposées par la MGEN, par délégation du ministère dans le cadre d'une convention afférente en matière d'action sociale. Ces prêts sont proposés uniquement aux agents qui signalent leurs difficultés et ont besoin d'une aide à très court terme dans l'attente de la perception de l'acompte.