Les votes de Françoise Cartron

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 194 · à l'article 1er · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 212, 959 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 917, 211 · à l'article 2 · projet de loi de la Constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 166, 283 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 214 · après l'article 51 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 504 · à l'article 13 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 3, 12 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »