Les votes de Daniel Marsin

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° I-189, 189 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007

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1. — N'a pas pris part → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2007

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 258, 298 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 137, 9, 78 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 266 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 76 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 135 · avant l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 188 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 105 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 99, 182 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 168, 671 · à l'article 11 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 472 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 161 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
4. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
5. ○ Abstention → rejeté Sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 455 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 453, 159, 662 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 454 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 388, 553 · à l'article 6 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 366 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 133, 637 · après l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 133, 637 · à l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 348 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 762 · à l'article 3 ter · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 124, 338 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
5. ○ Abstention → adopté Amendement n° 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
6. ✓ Pour → rejeté Sous-amendements n° 774, 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 123, 334 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 320 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 304 · à l'article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 281 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 231 · à l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 3 · proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 84 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 83 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »