Ancien sénateur
Les textes de Christian Bilhac
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 11 attendent encore leur premier examen.
11 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
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Proposition de loi relative à la fiscalité communale
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Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
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