Les votes d'Anne-Sophie Patru

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B
2. → adopté Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission …

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, …

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission …
2. → adopté Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « …
3. → adopté Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission …
4. → adopté Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission …
5. → adopté Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de …
6. → adopté L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la première partie
2. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire
3. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
5. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
6. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
7. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies
2. → adopté L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis
3. → adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter
4. → adopté L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater
5. → adopté L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter
6. → adopté L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis
7. → adopté L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater
8. → adopté L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis
9. → adopté L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis
10. → adopté L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies
11. → adopté L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies
12. → adopté L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter
13. → adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis
14. → adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies
15. → adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10
16. → adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis
17. → adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7
18. → adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies
19. → adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter
20. → adopté L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter
21. → adopté L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41
22. → adopté L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. → adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de …
3. → adopté L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
4. → adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte