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Suivre en RSS : Anne-Sophie Patru, sénatriceLes textes d'Anne-Sophie Patru
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16 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi relative à la recherche successorale
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Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)