Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article liminaire

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 481 pour · 0 contre · 63 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 374 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 376 pour · 2 contre · 0 abstention
4. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier 229 pour · 132 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 75 pour · 284 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Rejeté L'ensemble de la première partie 53 pour · 146 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 et ÉTAT A 53 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A 54 pour · 95 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 114 pour · 46 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 53 pour · 110 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 132 pour · 45 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 155 pour · 233 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetée La première partie Vote solennel 192 pour · 362 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A 55 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 66 pour · 63 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 65 pour · 53 contre · 20 abstentions
5. 7 amendements après l'article 33 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 68 pour · 92 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 72 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 69 pour · 93 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 126 pour · 38 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 68 pour · 96 contre · 3 abstentions
6. 8 amendements à l'article 33 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 28 pour · 72 contre · 64 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 14 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 55 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 48 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 49 pour · 56 contre · 1 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 137 pour · 3 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 60 pour · 62 contre · 5 abstentions