Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 81 pour · 119 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 94 pour · 121 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 28 116 pour · 90 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 28 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 177 pour · 42 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 67 pour · 94 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 98 pour · 113 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 47 pour · 117 contre · 28 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 52 pour · 110 contre · 25 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 73 pour · 50 contre · 53 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 56 pour · 75 contre · 55 abstentions

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1. 4 amendements après l'article 26 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 86 pour · 128 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 87 pour · 128 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 220 pour · 2 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 210 pour · 7 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 133 pour · 96 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 65 pour · 41 contre · 61 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 16 pour · 135 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 97 pour · 67 contre · 58 abstentions
6. 4 amendements à l'article 24 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 111 pour · 69 contre · 43 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 201 pour · 16 contre · 12 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 208 pour · 5 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 25 pour · 134 contre · 41 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 143 pour · 104 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 98 pour · 106 contre · 3 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 60 pour · 115 contre · 33 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 86 pour · 1 contre · 98 abstentions
11. ✓ Adoptés
    5 amendements après l'article 21

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 72 pour · 27 contre · 11 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 80 pour · 51 contre · 65 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 81 pour · 79 contre · 53 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 208 pour · 3 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 138 pour · 104 contre · 14 abstentions
12. ✓ Adoptés
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2568

    1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 73 contre · 5 abstentions
    2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 158 pour · 21 contre · 70 abstentions
    3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 75 contre · 4 abstentions
13. 9 amendements à l'article 21 : 5 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 162 pour · 16 contre · 42 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 64 pour · 125 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 148 pour · 6 contre · 8 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 22 pour · 182 contre · 8 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 195 pour · 5 contre · 5 abstentions
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 83 pour · 48 contre · 65 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 76 pour · 131 contre · 3 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 79 pour · 115 contre · 4 abstentions
    9. ✓ Adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 162 pour · 0 contre · 16 abstentions
14. 5 amendements après l'article 20 : 4 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 97 pour · 34 contre · 33 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 46 pour · 45 contre · 54 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 62 pour · 31 contre · 29 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 38 pour · 40 contre · 47 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 49 pour · 30 contre · 50 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 73 pour · 111 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 96 pour · 7 contre · 105 abstentions